Décret du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises <BR>

J.O. 210 du 9 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

NOR : ECOT0520025D

Par décret en date du 7 septembre 2005, M. Philippe Leroy, chef du bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (OSEO Sofaris) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Baptiste Massignon.